Notre éthique d'entreprise
Les « exigences de conformité » : notre déontologie en matière de concurrence.
Pour Eurovia, respecter les règles et les lois dans le domaine de la concurrence fait partie des principes fondamentaux assurant notamment la crédibilité et le succès, donc la pérennité de l'entreprise. Cette démarche n'est pas une contrainte, c'est une exigence éthique qui peut permettre de s'implanter sur de nouveaux marchés et assure l'égalité des chances dans les appels d'offres. C'est pourquoi l'entreprise a édicté des « exigences de conformité », des normes rappelant les bons comportements à adopter en matière de concurrence.
Respecter les règles de concurrence est indispensable :
Les pratiques anticoncurrentielles sont aujourd'hui interdites dans la quasi-totalité des pays. En cas de non-respect, l'entreprise ainsi que ses collaborateurs s'exposent à des sanctions lourdes. Par ailleurs, dans les appels d'offres, il est de plus en plus souvent tenu compte du comportement responsable des fournisseurs.
Les ententes entre concurrents sont strictement interdites. Dans le cadre d'une procédure publique ou privée d'appel d'offres, des règles de conduites s'imposent : pas de concertation des offres, d'échange d'informations, de groupement ou de sous-traitance sans justifications économiques ou techniques réelles.
L'entreprise ne doit pas affecter la concurrence en abusant d'une forte position. Le marché, périmètre sur lequel se rencontrent les mêmes offres et les mêmes demandes, peut être de dimension très locale (un rayon de 30 à 40 Km ou un département). Il convient également d'être vigilant sur toutes les pratiques commerciales de l'entreprise, même si elle n'est pas en position dominante.
En France, des règles de concurrence plus spécifiques sont appliquées, notamment des règles de transparence tarifaire. Par ailleurs, certaines pratiques sont considérées comme restrictives de concurrence : la revente à perte, l'imposition d'un prix de revente…
Enfin, Eurovia s'attache à entretenir des relations ouvertes et responsables avec les autorités assurant la libre concurrence (la Commission européenne, l'Autorité de la concurrence française et la DGCCRF). Elle entend coopérer aux enquêtes ou aux demandes d'information, quel que soit leur contexte, dans le respect de ses droits et de ses obligations. Les entités concernées et leurs collaborateurs doivent également faire preuve de la plus grande coopération.
Bien diffuser nos «exigences de conformité» pour adopter les bons comportements
Au sein d'Eurovia, les collaborateurs pouvant engager l'entreprise sont responsables de la compatibilité des affaires des différentes entités avec ces « exigences de conformité ». Ces principes sont intégrés dans les règles imposées aux collaborateurs directement concernés (directives, délégations de pouvoirs, mandats, fiches de poste…).
Afin de s'assurer de leur bonne diffusion, l'information disponible, notamment sur l'intranet Neva, est régulièrement mise à jour et complétée. Par ailleurs, Eurovia organise régulièrement des actions de formation. Ces actions vont être poursuivies et complétées, en particulier en France, par des sessions de e-learning (apprentissage et contrôle des connaissances en ligne). Enfin, tous les collaborateurs concernés peuvent poser des questions complémentaires aux entités compétentes d'Eurovia et notamment à la direction juridique.
